Conditions d’utilisation du site Internet

 

Le site Internet “Sevenhugs”, accessible à l’adresse http://www.seven-hugs.com (Ci-après le «Site Internet») est édité par la société 7HUGS LABS, Société par actions simplifiée, au capital de 65.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 799 970 538, dont le siège social est situé 21 bis rue des Citeaux – 92130 Issy les Moulineaux.

Téléphone : 01 46 57 79 61
Courriel : contact@seven-hugs.com
Directeur de la publication : Simon Tchedikian

Le Site Internet est hébergé par : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226. Seattle, WA 98108-1226 . Tel: +1 (206) 266-4064

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Ce Site Internet a pour objet d’offrir à la vente en ligne aux consommateurs un certain nombre des produits de 7HUGS LABS.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux relations entre la société 7HUGS LABS et toute personne qui utilise le Site Internet (ci-après les « Utilisateurs ») selon les modalités décrites ci-après.

Accès au site et conditions d’utilisation

Tout accès et/ou utilisation du Site Internet suppose l’acceptation sans réserve, pleine et entière de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

L’accès au Site Internet ou à son contenu, le chargement, le posting ou le téléchargement de ce Site Internet ou toute autre utilisation de ce Site Internet et de son contenu engagent ainsi l’Utilisateur à respecter les présentes conditions générales et toutes les dispositions légales applicables en vigueur.

Contenu du Site Internet

Propriété intellectuelle

Le Site Internet est la propriété de la société 7HUGS LABS qui l’exploite.

Sauf mention contraire, la société 7HUGS LABS ou ses partenaires sont propriétaires ou licenciés de la totalité des éléments du Site Internet, notamment les textes, marques, dénominations sociales, logos, produits, noms de domaine, présentations, graphismes, illustrations, photographies, films, arborescences et mises en forme.

A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, est interdite. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés aux éléments du Site Internet utilisés sans autorisation s’expose à une action en contrefaçon.

De même toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, de la base de données contenue dans le Site Internet est interdite, sauf autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés à la base de données utilisée.

Il n’est concédé à l’Utilisateur du Site Internet aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet.

Il est précisé que la reproduction de tous éléments ou documents présents sur le Site Internet à titre d’information est toutefois autorisée à condition que cela soit en vue d’un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction et, d’une manière générale toute utilisation de copies d’éléments ou documents présents sur le Site Internet, réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet, devra figurer la mention du Site Internet ainsi que « 7HUGS LABS ».

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Liens hypertextes

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S’agissant de ces liens vers des sites indépendants du Site Internet, la société 7HUGS LABS rappelle qu’elle n’a aucune influence sur la composition actuelle ou future des pages reliées, par un lien hypertexte, au Site Internet. En cas de contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier en cas de dommages qui pourraient découler de l’usage ou du non-usage des informations ainsi proposées, la responsabilité en incombe exclusivement au fournisseur des pages reliées.

De plus, la société 7HUGS LABS n’assumera aucune responsabilité, dans la limite du droit applicable, que ce soit directement ou indirectement, résultant de l’accès aux ou de la navigation sur les sites externes, ni de l’utilisation des informations que l’Utilisateur trouvera sur ces sites externes, ni de la perte éventuelle d’informations liée à l’utilisation des liens hypertextes par l’Utilisateur.

Liens hypertextes vers le Site Internet effectués par des tiers

Sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite de 7HUGS LABS, les liens effectués par des tiers:

  • Vers la page d’accueil du Site Internet
  • Vers l’une quelconque des pages du Site Internet
  • Vers un document contenu sur le Site Internet

Les éventuelles demandes d’autorisation sont à adresser au Directeur de la publication du Site Internet par courriel à l’adresse contact@seven-hugs.com

Mots de passe et compte Utilisateur

L’Utilisateur est responsable du fait que son mot de passe, son numéro de compte et d’autres informations restent confidentiels ainsi que toutes les activités relatives au compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de son mot de passe, de son numéro de compte et des autres informations nécessaires à son identification en tant que membre. Il doit s’assurer que ces données restent confidentielles. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

La société 7HUGS LABS devra être informée immédiatement par l’Utilisateur de toute utilisation éventuelle non autorisée du compte de ce dernier qui serait effectuée par un tiers.

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L’accès au Site Internet permet à l’Utilisateur de s’inscrire à la newsletter de 7HUGS LABS. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de cette newsletter directement via son compte Utilisateur sur le Site Internet ou directement via un lien hypertexte présent dans chacune des newsletters adressés à l’Utilisateur.

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  • mémoriser les informations de connexion ou d’identification durant la visite d’un service en ligne.

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Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 182457618245 76 conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

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7HUGS LABS veille à mettre en œuvre les moyens adaptés permettant de préserver la qualité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles recueillies et traitées. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre.

Le recueil, l’enregistrement, la conservation et l’utilisation de ces données personnelles s’effectuent dans le strict respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés ».

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L’utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l’adresse contact@seven-hugs.com

Limitations et exclusions de responsabilité

La société 7HUGS LABS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu d’autres sites pour lesquels des liens auraient été établis à partir du Site Internet, ainsi que de leur utilisation par l’Utilisateur. Aussi, elle avertit l’Utilisateur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.

La société 7HUGS LABS ne garantit pas l’adéquation à quelque fin que ce soit des informations contenues dans les documents et données y afférents figurant sur le Site Internet.

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De même, la société 7HUGS LABS décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

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Dans l’hypothèse où, suite à une utilisation inappropriée ou erronée ou non-conforme du Site Internet par l’Utilisateur, la Société 7HUGS LABS serait amenée à supporter des frais, notamment mais non exclusivement de réfection du Site Internet, d’indemnisation d’autres Utilisateurs ou de tiers, l’Utilisateur s’engage à indemniser la Société 7HUGS LABS, à première demande de cette dernière et sur présentation par cette dernière d’un justificatif correspondant auxdits frais. L’Utilisateur s’engage ainsi à indemniser la société de toutes conséquences dommageables liées, directement ou indirectement, à l’usage qu’il fait du Site Internet.

Modifications des Conditions d’utilisation / remarques diverses

Tout renoncement par la société7HUGS LABS à l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation au bénéfice d’un Utilisateur devra être expressément formulé par écrit et signé par la société 7HUGS LABS.

S’il devait s’avérer que l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions d’utilisation n’étaient pas applicables ou étaient dépourvues d’effet juridique, les autres clauses n’en seraient, dans toute la mesure du possible, pas affectées et continueraient à s’appliquer pleinement. En toute hypothèse, la société 7HUGS LABS continuerait à jouir de tous ses droits, y compris de ceux qui ne sont pas mentionnés explicitement dans les présentes conditions générales d’utilisation.

La société 7HUGS LABS se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion l’une ou l’autre des conditions générales d’utilisation, ainsi que les règles ou principes directeurs du Site Internet. Lorsque les conditions générales d’utilisation sont modifiées, la date desdites conditions est modifiée en conséquence.

Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site Internet. La poursuite de l’utilisation du Site Internet après publication des modifications implique l’acceptation pleine et entière, et sans aucune réserve, desdites modifications par l’Utilisateur. Il est par conséquent recommandé de lire les conditions générales d’utilisation à chaque visite sur le site.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@seven-hugs.com si vous souhaitez des explications quant au contenu des présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet, si vous souhaitez utiliser le Site Internet d’une manière non autorisée par les présentes conditions générales d’utilisation ou si vous avez d’autres questions.

Droit applicable/ juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Toute contestation ou tout litige susceptible de résulter de la validité, de l’interprétation, de la mise en œuvre ou de la cessation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des Tribunaux français compétent.

L’Utilisateur a également la possibilité de saisir un médiateur.